Création d’une association

Le CDSMR 44  vous propose un Guide de création d’association où est abordé étape par étape , les différentes démarches à suivre pour pouvoir créer votre association. Vous pouvez retrouver ci-dessous quelques la démarche à suivre résumée brièvement.

  1. Définir le projet associatif

Avant toute chose, il est important de réfléchir à l’objectif de l’association. Quelques questions à se poser :

  • Quel est le but de l’association ? (Sport, culture, entraide, etc.)
  • Qui seront les membres ?
  • Quelles actions seront mises en place ?
  • Comment l’association sera-t-elle financée ?

Le projet associatif est un document clé qui définit les valeurs, les objectifs et les actions concrètes de l’association. Il servira de guide pour son fonctionnement et pour convaincre des partenaires ou financeurs.

  1. Rédiger les statuts

Les statuts sont obligatoires et définissent le cadre juridique de l’association. Ils doivent contenir au minimum :

  • Le nom et l’objet de l’association
  • L’adresse du siège social
  • Les règles de gouvernance (composition du bureau, conseil d’administration, prise de décisions)
  • Les modalités d’adhésion et de cotisation
  • Les conditions de dissolution

Nous mettons à disposition un Modèle de Statuts que vous pouvez adapter selon vos besoins.

  1. Rédiger un règlement intérieur (optionnel mais recommandé)

Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement interne qui ne figurent pas dans les statuts (ex : conditions d’utilisation des locaux, modalités de remboursement des frais, sanctions en cas de non-respect des règles).

  1. Déclarer l’association en préfecture

Pour que l’association ait une existence légale, elle doit être déclarée auprès du greffe des associations de la Préfecture du département du siège social. La déclaration peut se faire en ligne sur le site du service public, par courrier ou directement à la préfecture.

Pièces à fournir :

  • Un exemplaire des statuts signé par les membres fondateurs
  • La liste des dirigeants (président, trésorier, secrétaire…)
  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive

Une fois validée, l’association reçoit un numéro RNA (Répertoire National des Associations) et peut demander un numéro SIRET si elle envisage de solliciter des subventions ou d’embaucher des salariés.

  1. Ouvrir un compte bancaire (si nécessaire)

Un compte bancaire permet de gérer les cotisations, subventions et dépenses. La banque demandera généralement :

  • Une copie des statuts
  • Le récépissé de déclaration en préfecture
  • La liste des responsables de l’association
  1. Adhésion à la FNSMR

Afin d’adhérer à la FNSMR, vous avez ce document à remplir et les documents suivant à fournir au Comité Départemental du siège social de votre association :

  • Statuts de l’association
  •  Récépissé de déclaration à la Préfecture
  •  Numéro d’insertion au Journal Officiel
  •  Composition du bureau exécutif de l’association
  •  Compte rendu de la dernière Assemblée Générale

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la vie associative dans notre boite à outils.

Si vous souhaitez approfondir le fonctionnement associatif, vous pouvez retrouver plus d’informations sur l’Associathèque et sur Service Public.